Réversibilité et portabilité

Pour les prestations vendues par L21 Tech, adressez votre demande à contact@l21tech.fr en indiquant le service, les données à récupérer et le destinataire habilité. Les délais, la gratuité de la sortie et les droits applicables figurent à l’article 10 des CGV. Pour un service acheté directement à GoDaddy, la demande est effectuée auprès du vendeur indiqué au contrat ; L21 Tech peut vous assister dans le périmètre convenu.

Données et formats de sortie

Le devis et la fiche de traitement recensent les composants réellement utilisés et les formats disponibles pour chacun. Les catégories suivantes servent de registre de référence ; seule la configuration du service commandé détermine celles qui s’appliquent.

• Site et médias : copie des fichiers et du code dont la remise est due, dans leurs formats d’origine, regroupés dans une archive ZIP ou TAR, ou remis via un dépôt avec sa documentation.
• Base MySQL sur cPanel : export SQL, éventuellement compressé en GZIP ; le schéma et les dépendances nécessaires sont fournis avec les données. Une sauvegarde complète cPanel n’est restaurable telle quelle que sur un environnement compatible : les fichiers et la base doivent être exportés séparément pour une autre plateforme.
• Messagerie : méthode et format d’export déterminés par le produit souscrit ; la fiche précise le protocole, les outils, les éléments exclus et les limites connues avant la commande. Un compte email et son nom de domaine sont des éléments distincts.
• Domaine : transmission des éléments de transfert et de la configuration DNS selon les droits du titulaire et les règles du registre. Le transfert ne transporte pas automatiquement le site ou les boîtes email.

Préparer le transfert

L21 Tech vérifie l’habilitation du demandeur, convient d’un canal sécurisé, fournit les informations utiles à la stratégie de sortie et signale les limitations connues. Les licences de tiers, formats propriétaires et dépendances sont identifiés avant le transfert. Les données d’autres clients et les secrets d’authentification non transférables sont exclus ; les nouveaux accès sont configurés par leur titulaire. La récupération et l’effacement suivent les CGV et l’annexe RGPD.

Localisation et accès internationaux

Le site vitrine L21 Tech et ses formulaires sont hébergés chez LWS en France. Cette localisation ne s’étend pas automatiquement aux services GoDaddy achetés par les clients. Le fournisseur, le produit, les pays de stockage et d’accès ainsi que les garanties applicables sont précisés dans l’offre et la fiche de traitement avant la prestation. Les accès sont limités aux personnes habilitées ; les demandes d’autorités sont examinées au regard des règles applicables, notamment l’article 32 du Data Act pour les données non personnelles détenues dans l’Union et le chapitre V du RGPD pour les données personnelles. Une divulgation ne peut résulter du seul choix d’un fournisseur.

Informations fournisseurs : accord de traitement GoDaddy et LWS. Les conditions du produit effectivement retenu sont remises au Client ; tout changement utile à la sortie entraîne une mise à jour de la fiche.